Politique de Confidentialité

Site internet setandgo.fr

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site setandgo.fr est :

SAS Set&GO
Siège social : 7 rue de la Rivière, 11000 Carcassonne
Email : contact@setandgo.fr

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de son activité, la SAS Set&GO est susceptible de collecter les données suivantes :

2.1. Via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Contenu du message

2.2. Via le formulaire de commande (JotForm)

Identité du praticien (nom, prénom, qualité professionnelle)
Coordonnées professionnelles (adresse du cabinet, email, téléphone)
Données de facturation
Fichiers techniques anonymisés (DICOM, STL)

2.3. Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de connexion

Article 3 – Absence de données de santé identifiantes

Important : Conformément aux Conditions Générales de Vente, le Client (praticien) s'engage à anonymiser toutes les données transmises. Aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement un patient ne doit être fournie.

La SAS Set&GO n'est pas destinataire de données de santé à caractère personnel au sens du RGPD. Les fichiers DICOM et STL transmis doivent être préalablement anonymisés par le praticien.

Article 4 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact
Gestion des commandes de guides implantaires
Fabrication des dispositifs médicaux sur mesure
Facturation et suivi comptable
Communication relative aux commandes
Respect des obligations réglementaires (traçabilité des dispositifs médicaux)
Amélioration du site et des services

Article 5 – Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement des commandes
L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations de traçabilité des dispositifs médicaux et les obligations comptables
L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration des services et la gestion des demandes de contact

Article 6 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la SAS Set&GO et peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

Infomaniak (hébergement du site et stockage des données sur cloud souverain suisse)
JotForm (formulaire de commande)
Stripe (traitement des paiements)
Transporteurs (livraison des commandes)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Documentation technique des dispositifs médicaux : 15 ans minimum (exigences réglementaires RDM 2017/745)
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

Article 8 – Sécurité des données

La SAS Set&GO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Les données sont hébergées sur une solution cloud souveraine (Infomaniak, Suisse), garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité.

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS.

Article 9 – Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@setandgo.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 10 – Cookies

Le site setandgo.fr peut utiliser des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Mesurer l'audience et améliorer les services (cookies analytiques)
Mémoriser les préférences de l'utilisateur

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Article 11 – Modification de la politique

La SAS Set&GO se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@setandgo.fr
Adresse : SAS Set&GO – 7 rue de la Rivière, 11000 Carcassonne