Conditions Générales d'Utilisation
Site internet setandgo.fr
Article 1 – Mentions légales
Le présent site internet est édité par :
SAS Set&GO
Siège social : 7 rue de la Rivière, 11000 Carcassonne
Email : contact@setandgo.fr
Activité : Fabrication et commercialisation de guides implantaires chirurgicaux sur mesure (dispositifs médicaux de classe IIa)
Hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Article 2 – Objet du site
Le site setandgo.fr est un site vitrine destiné à présenter les services de la SAS Set&GO, notamment la conception et la fabrication de guides implantaires chirurgicaux sur mesure à destination exclusive des professionnels de santé (chirurgiens-dentistes).
Le site permet également d'accéder au formulaire de commande hébergé sur la plateforme JotForm.
Article 3 – Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
La SAS Set&GO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Elle se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la SAS Set&GO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS Set&GO.
Article 5 – Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique.
La SAS Set&GO décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations diffusées sur le site.
La responsabilité de la SAS Set&GO ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment JotForm pour les commandes). La SAS Set&GO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site setandgo.fr nécessite l'autorisation préalable de la SAS Set&GO.
Article 7 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la SAS Set&GO seront seuls compétents.
Article 9 – Modification des CGU
La SAS Set&GO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@setandgo.fr